Laeken Découverte

conditions générales de vente

Laeken Découverte ASBL

Au 1er avril 2021

1. Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités et visites guidées réservées par une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») auprès de Laeken Découverte, association sans but lucratif dont le siège est établi Rue du Champ de l’Eglise 2, 1020 Bruxelles – BCE 0469.237.401 (ci-après dénommée « Laeken Découverte »).

  2. Les dérogations ou modifications aux présentes conditions générales seront uniquement valables si elles ont fait l’objet d’un accord par écrit et signé par toutes les parties concernées.

  3. L’entièreté du texte des présentes conditions générales fait partie intégrante de nos offres.

  4. Le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales dont il accepte toutes les clauses.

2. Offre et réservation

  1. Le Client peut réserver une visite de groupe (privée) dans le catalogue ou une visite individuelle qui figure au programme annuel de Laeken Découverte.

  2. L’offre générale de visites de Laeken Découverte peut être consultée sur laekendecouverte.be. Sur demande préalable du Client, Laeken Découverte peut accepter d’organiser une visite plus personnalisée. Cette visite fait alors l’objet d’un devis et d’une tarification séparés.

  3. Sauf stipulation contraire, la réservation d’une visite de groupe (privée) doit se faire au plus tard deux semaines avant la date de la visite, via le site laekendecouverte.be ou par e-mail à l’adresse laeken.decouverte@gmail.com. La réservation fait l’objet d’un bon de commande à signer par le Client.

  4. Sauf stipulation contraire, la réservation d’une visite individuelle (au programme) doit se faire au plus tard trois jours avant la date de la visite, via le site laekendecouverte.be ou par e-mail à l’adresse laeken.decouverte@gmail.com. Laeken Découverte se réserve le droit de ne pas répondre positivement à une demande de réservation si le nombre de participants est atteint pour la visite concernée.

3. Tarifs, paiement, annulation et facturation

  1. Laeken Découverte n’est pas assujettie à la TVA. Ses prix s’entendent donc toujours TVA comprise.

  2. Pour les visites de groupes (privées), les tarifs sont les suivants : – 130 euros pour une visite guidée avec un guide (durée de 1h30 à 2h00 maximum). – 100 euros pour une visite guidée avec un guide (durée de 1h30 à 2h00 maximum) réservée par une association non commerciale dont le siège est établi à Laeken (avec une adresse officielle dont le code postal est 1020 Bruxelles).

  3. Pour les visites individuelles (inscrites au programme annuel de Laeken Découverte), les tarifs sont les suivants : – Participation gratuite pour les personnes de moins de 18 ans. – 7 euros pour les personnes âgées de 18 à 60 ans. – 5 euros pour les personnes âgées de plus de 60 ans.
  4. Le paiement d’une visite de groupe (privée) doit être effectué au plus tard quatorze jours avant la date de la visite, par virement au compte BE32 0013 2573 8002 de Laeken Découverte.

  5. Le paiement d’une visite individuelle (inscrite au programme annuel de Laeken Découverte) doit être effectué trois jours avant la date de la visite, par virement au compte BE32 0013 2573 8002 de Laeken Découverte.

  6. L’annulation est uniquement possible pour les visites de groupe (privées). En cas d’annulation, les conditions suivantes seront d’application : – Annulation entre deux et une semaine avant la date de la visite : 50 % du montant de la visite est alors exigible. – Moins d’une semaine avant la date de la visite : 100 % du montant de la visite est alors exigible.

  7. L’annulation d’une visite individuelle (inscrite au programme annuel de Laeken Découverte) ne fera l’objet d’aucun remboursement. En cas d’annulation d’une telle visite par le Client, Laeken Découverte proposera à celui-ci de participer à une visite ultérieure, dans la mesure du possible et conformément au nombre de participants et/ou au tarif de la visite annulée.

  8. Les visites de groupe (privée) font l’objet d’une facture qui est transmise au Client après la visite.

4. Garanties et responsabilité

  1. Laeken Découverte organise la visite (de groupe ou individuelle) qui a été réservée par le Client, à la date et à l’heure convenue, conformément au contenu et au parcours définis pour la visite réservée et dont le Client a pris connaissance.

  2. Laeken Découverte ne peut toutefois pas être tenue responsable d’une éventuelle annulation ou modification de la visite, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure, les circonstances imprévisibles pour Laeken Découverte, ou pour ses éventuels partenaires, et qui rendent impossible l’organisation de la visite qui a été réservée, notamment toute interruption de transport, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes, incendies, explosions, inondations, épidémies, graves intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire.

  3. Si Laeken Découverte doit invoquer des circonstances indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure, elle notifiera le Client dans les plus brefs délais. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin des circonstances indépendantes de sa volonté ou du cas de force majeure, étant entendu que le Client ne pourra réclamer une quelconque indemnité à Laeken Découverte. Laeken Découverte et le Client se concerteront et renégocieront alors une organisation ultérieure de la visite concernée.

5. Litiges

  1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

  2. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, de même qu’aux activités de Laeken Découverte, et qui ne peut être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.